Merci aux communes de bien vouloir poser leurs questions juridiques par fax au 01.69.91.45.87 ou sur le mail ume@ume.asso.fr.
Une réponse sera faite à l’attention de Madame, Monsieur le Maire, dans un délai de 7 à 10 jours.
Dossier du mois :
La règlementation de l’occupation de l’espace
Règlement National d’Urbanisme (RNU),
Carte communales
Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
