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Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2015
ARCHIVES 2015
  Adoption définitive du projet de loi de modernisation de notre système de santé
  Elections présidentielles : modification des parrainages
  Attribution concessions de logement
  Adoption définitive du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
  Compétence du maire : Occupation du domaine public
  Modalités d’application de l’Etat d’urgence
  Portail bancaire dédié aux collectivités : Agence France locale
  Remboursement de l’Etat de la Taxe sur les affaires commerciales (TASCOM)
  Nouvelles fiches pratiques relatives au groupement d’intérêt public mises en ligne
  Atlas des services publics locaux
  Accès au Médiateur des normes pour les collectivités
  Evolution du concours des administrateurs territoriaux
  Création de 8 630 places dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) en 2016
  Prévention de la radicalisation : Rôle des maires
  Mise en œuvre au niveau local des mesures consécutives aux attentats du 13 novembre 2015
  Nouvelles consignes de sécurité dans les établissements scolaires
  Euro 2016 : pas de retransmission en plein air des matches dans les communes
  Egalité des territoires : le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat
  Prolongation de l’état d’urgence
  Inscription sur les listes électorales
  Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour 2015
  Aides aux collectivités afin d’élargir les horaires des bibliothèques
  J-39 avant le nouveau Code des relations entre le public et l’administration
  Médiateur des normes auprès des collectivités territoriales
  Réforme de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF)
  Commande publique : Nouveaux seuils européens
  J-14 : Clôture des listes électorales
  Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
  Droit des usagers
  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Attention aux délais
  Permis de conduire et agents publics
  Réforme de l’asile
  Passage de la TNT à la Haute Définition (HD)
  Lutte contre la radicalisation
  Dotation supplémentaire d’équipement des territoires ruraux
  Réponse ministérielle/Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?
  Contrôle de l’impartialité du pouvoir adjudicateur par le juge du référé précontractuel
  Réponse ministérielle : Prise en charge des frais de géomètre consécutifs à un arrêté d’alignement
  Adoption d’un Code des relations entre le public et l’administration
  Nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 1er janvier 2016
  Eau et assainissement transférés aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?
  Nouvelle édition du guide « Laïcité et collectivités locales » de l’Observatoire national
  Remboursement des frais de transport en commun trajets domicile-lieu de travail
  Décret relatif aux autocars : Loi Macron
  Dépose du parc de cabines pour certaines communes
  Réponse ministérielle : Eclairage public : obligations de la collectivité
  Instruction : dépenses pouvant être payées sans ordonnancement
  Réponse ministérielle : Le maire a-t-il le droit de refuser un branchement électrique au propriétaire d’un terrain situé en zone non constructible ?
  Parution du guide de la réforme du stationnement
  Aides de minimis aux entreprises : Circulaire du Premier Ministre
  Rappel régime indemnitaire : prime de fin d’année ou exceptionnelle
  Travail le dimanche : modalités de définition des zones concernées
  Réforme du Code de l’urbanisme
  Simulateur pour calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI)
  Publication de la liste des communes éligibles et des montants de l’aide aux maires bâtisseurs
  Ouverture des commerces le dimanche
  Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents auprès de leur administration
  Décret n°2015-1163 : Marchés publics : les seuils de dispense de procédure évoluent à partir du 1er octobre 2015
  Transition énergétique : Nouvelles responsabilités pour les maires en matière de déchets
  Rappel : Vigilance démarchages frauduleux
  Site de l’URSSAF
  Accueil de réfugiés par les communes : aide à l’hébergement
  Guide de l’expropriation
  Fiches financières pour l’année 2014
  Marchés à bons de commande
  Rapport sur la situation de la collectivité
  Mutualisation de services : Echéance du 1er octobre
  Conséquences pratiques sur le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République dite loi Notre
  Loi relative à la transition énergétique : les dispositions sur l’énergie : énergie renouvelable etc…
  Nouvelle carte intercommunale : 1ère consultation : Volet rationalisation des syndicats : Mise en place de groupe de travail en Préfecture
  Loi relative à la transition énergétique
  Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques « Loi Macron »
  Election des conseillers régionaux : date de convocation des électeurs
  Nomination du Ministre du Travail
  Associations : simplification du régime
  Supports de communication pour la journée du samedi 19 septembre 2015 d’action contre la baisse des dotations
  Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République : principales dispositions
  Sécheresse 2009
  Réforme des marchés publics : publication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  Affichage publicitaire : Fin des pré-enseignes dérogatoires
  Réforme du droit d’asile
  Zones franches urbaines
  DETRE : Dotation complémentaire d’équipement des territoires ruraux
  Les nouvelles règles de circulation et de stationnement
  Wifi à l’école : référentiel d’aide au déploiement
  Suite de la réforme du stationnement décentralisé : Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam), article 63
  Séances du conseil municipal / Diffusion sur internet / Droit à l’image des élus et du public
  Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés : Loi Grenelle
  Protection des noms de collectivités
  Antennes relais de téléphonie mobile : Modifications règlementaires
  Dons de RTT dans la fonction publique territoriale
  Circulaire explicative sur l’instruction des dossiers Ad’AP : Accessibilité
  Répartition des recettes des amendes de police de stationnement
  Subvention des réseaux publics de communication électronique à très haut débit
  Rappel urgent : Fin des tarifs règlementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non domestiques
  Adoption du décret d’application relatif à la gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
  Loi ALUR : Décrets d’application
  Préfet : Suppression du statut hors cadre
  Habitat indigne
  Modalités de calcul des aides aux partis politiques
  Nouvelle charte de déconcentration de l’Etat
  Parution du décret relatif aux règles d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces
  Décret d’application de la loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR)
  Durée minimale légale de travail à temps partiel
  Formation professionnelle : renforcement de la laïcité
  Gens du voyage : Circulaire
  Forfait post-stationnement
  Pré-enseignes : nouvelles règles en vigueur
  Loi visant à faciliter l’exercice des mandats locaux
  Réforme du dépôt légal des imprimés des collectivités
  Base de données publiques sur les commerces de détail
  Stationnement gratuit sur toutes les places pour les handicapés à partir du 18 mai 2015
  Rappel : Vigilance démarchages frauduleux
  Augmentation de l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique
  Régime social des indemnités kilométriques
  Activités périscolaires des enfants handicapés : Aides de la CAF
  Publication de la loi sur les accords locaux de répartition
  Stationnement gratuit pour les personnes handicapées
  Publication de la loi sur les communes nouvelles
  LOI SUR LES ACCORDS LOCAUX DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
  ESPACES DE TRAVAIL PARTAGES : GUIDE PRATIQUE
  COMMUNES NOUVELLES
  OUVERTURE DOMINICALE DES ENSEIGNES DE BRICOLAGE
  Détecteurs de fumée dans les habitations
  Aides à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  Revalorisation des valeurs locatives d’habitation
  Mise en place du timbre dématérialisé
  Médecine de prévention et fonctionnement des CHSCT
  FORMATION PROFESSIONNELLE
  SILENCE DE L ADMINISTRATION
  NOUVELLES NORMES SUR L ACCESSIBILITE DES ERP
  ENTRETIEN OBLIGATOIRE DANS LA FPT
  PUBLICATION DE LA LOI SUR LA FUSION DES REGIONS
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