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ARCHIVES 2016
  Rappel : La participation minimale du maître d’ouvrage au regard des financements apportés à des projets par les seules personnes publiques
  Lancement imminent de la plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune
  Précisions sur la communication d’une liste électorale à un électeur par le maire ou le Préfet
  Prévention de la radicalisation : une formation spécifique à l’égard des collectivités
  Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités
  Publication de la loi Sapin 2
  Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
  Etat civil : promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
  Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
  Bulletin municipal : espace réservé à l’opposition : Contenu
  Locaux professionnels : la procédure de révision des valeurs locatives invalidée dans le Val-de-Marne
  Frelons asiatiques : les Préfectures vont pouvoir ordonner la destruction des nids
  Evolution du dispositif de CNI : Changement du lieu de dépôt pour certains maires
  Personnes en situation de handicap : Travaux d’adaptation du logement
  Loi pour une République Numérique : Communication gratuite des données
  Social : Trois décrets pour la protection de l’enfance
  Enregistrement et dissolution du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  Evolution de la carte intercommunale ...
  Fonctionnement du Conseil Commun de la Fonction Publique
  Sécurité routière : Motos et scooters : les gants obligatoires
  PLF : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source
  Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) : un décret précise son organisation
  Réseaux : Obligation de fibrage
  Vidange des piscines municipales
  Décret n°2016-1211 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques
  Election présidentielle : la liste des parrains publiée chaque mardi et vendredi
  Point sur les principales évolutions du droit du travail issues de la loi n°2016-1088 du 8/08/2016 dite « loi travail »
  Peut-on transformer la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en une taxe incitative ?
  Coefficients correctifs concernant la dotation forfaitaire de recensement
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la reconnaissance par le Conseil d’Etat de l’illégalité des critères retenus
  Droit de la commande publique : modification d’un marché public – règles de calcul
  Faut-il procéder à l’élection d’une nouvelle CAO à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ?
  Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs peuvent désormais effectuer des travaux règlementés
  Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
  Statut : Modalités de protection des agents contractuels
  Sécurité dans les établissements d’accueil du jeune enfant
  Le gouvernement confirme l’illégalité des arrêtés anti Linky
  Inondations mai/juin 2016 : parution du décret permettant le remboursement anticipé de la TVA
  Loi sur l’Etat d’urgence : deux nouvelles mesures concernant particulièrement les maires
  Transfert des compétences eau et assainissement : l’administration brandit des menaces de sanctions
  Inscriptions électorales : nouvelles règles à partir de 2019
  Domiciliation des SDF : une instruction rappelle les nouvelles règles
  Communes nouvelles : La question de l’harmonisation fiscale entre communes est réglée
  Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier 2017
  Nouvelles régions : Nouveaux noms
  Modalités d’application des études d’impact liées aux opérations exceptionnelles d’investissement
  Logement : Création du bail réel solidaire
  Subventions en matière d’investissement forestier
  Statut des élus : Droit Individuel à la Formation (DIF)
  Parution du décret sur les zones de circulation restreinte
  Information Préfecture : Sursis à statuer ou refus de permis de construire sur les terrains inondés
  Documents budgétaires : Modalités de mise en ligne précisées par décret
  Mission des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS/CIAS) : Analyse des besoins sociaux
  Licenciement pour insuffisance professionnelle : Absence de compétences managériales
  Extension des horaires des bibliothèques : Circulaire
  Inondations : Sensibilisation dans les Territoires à Risques Importants
  Gestion des déchets : Nouvelles Compétences des Régions précisées par décret
  Mise en œuvre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) : Parution du décret
  Jurisprudence : L’encadrement du droit à l’information des élus locaux ...
  Finances locales : Répartition de la dotation particulière « élu local »
  Fonds national de calamités et des catastrophes naturelles
  Subvention exceptionnelle aux communes en difficulté
  Lancement de l’Agence du Numérique
  Info jurisprudence : Le transfert de la compétence « eau » par une commune à un syndicat intercommunal ...
  Liste des hébergeurs d’archives numériques agréés par l’Etat
  Rappels juridiques : Transfert des contrats de travail des salariés privés affectés à un marché public
  Concessions hydroélectriques : Nouveau régime
  Mise en ligne par la DGFiP d’un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme sur la collecte de la taxe de séjour
  Mise en œuvre d’un service de flexibilité locale d’électricité
  Sécurité des systèmes d’information
  Dotation de soutien à l’investissement public local
  Fonction publique : Hausse de 1,2 du point d’indice
  Fonction publique : les décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sont parus
  Régime indemnitaire : Comment compenser la perte de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des communes nouvelles ?
  Domiciliation des Sans Domicile Fixe (SDF) dans les communes : les nouvelles règles
  Transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus par voie électronique
  « Silence vaut acceptation » : de nouvelles exceptions entrent en vigueur
  Accessibilité : Ad’AP : publication des décrets « sanction » en cas de non-conformité
  Commande publique : Contrôle marchés de partenariat
  Promulgation de la loi « déontologie »
  Circulaire de 2016 sur la préparation des grands passages
  Très haut débit : Réduction du coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit
  Circulaire pour l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique : Précisions sur les déclarations et le mode de calcul par l’employeur
  Création d’un Haut-commissaire à l’engagement civique
  Parrainage des candidats à l’élection présidentielle : Modification validée par le Conseil constitutionnel
  Précisions sur la Compétence Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI)
  Loi Notre : le Conseil d’Etat rejette les demandes des départements de suspendre l’application des circulaires sur les compétences
  Dématérialisation : Publication et transmission des actes
  Nouvelles modalités d’attribution du FCTVA publiées
  Quartiers prioritaires : détail des projets de santé éligibles au co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations
  Abattement de taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB)
  Renseignements exigibles des candidats aux marchés publics
  Délégation du droit de préemption urbain
  Création des maisons de services au public
  Elus locaux : Droit à la formation
  Réforme des marchés publics : Décrets n°2016-360 et n°2016-361 du 25 mars 2016
  Commande publique : les prestations d’avocats soumises à l’ordonnance « marchés publics »
  Finances locales : Un Traitement de transfert de données relatives à la taxe d’habitation
  Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA
  La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiées au Journal officiel
  Charte pour la prévention de l’expulsion
  Fonction Publique Territoriale : Modalités d’organisation des élections des représentants des Régions au CNFPT et au CSFPT
  Logement social : Organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
  Antennes relais : Exposition aux ondes électromagnétiques
  Organisation de primaires : les obligations des maires
  Gestion des déchets : Assouplissement de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles
  Compte rendu : Mise en ligne sur le site de la commune
  Travail du dimanche : point sur toutes les dérogations
  Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi
  Activités périscolaires : pérennisation des aides aux communes
  Aménagement extérieur des gares : nouveau mode de financement pour les communes et EPCI
  Incitation à l’achat de vélos par les entreprises : parution du décret
  Circulaire relatives aux nouvelles règles de l’exercice syndical
  Promulgation de la loi sur le traitement territorial du chômage de longue durée
  Points sur les indemnités des maires et présidents de syndicats
  Fonction publique : Possibilité de télétravail pour les fonctionnaires
  Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique parmi les priorités de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  Communes nouvelles et ressources humaines : Guide de l’Association des Maires de France
  Suppression de la transmission des relevés des actes de décès à la DDfip
  Prolongation de l’Etat d’urgence
  Indemnité kilométrique vélo : Entrée en vigueur du dispositif
  Droit syndical fonction publique territoriale : modalités renouvelées
  Agents territoriaux : Mise à disposition auprès des maisons de services au public
  Remaniement : Nouvelle composition du gouvernement
  Carte des groupements hospitaliers de territoire
  Nouveau formulaire de déclaration « Avis de Travaux Urgents (ATU) »
  Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonctions
  Réforme du Code des marchés publics : Publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
  Elus locaux : retenue à la source sur les indemnités de fonction (barème 2016)
  Elargissement de la saisine du Conseil national d’évaluation des normes
  Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire
  Opérateur national de la rénovation thermique
  Obligation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire
  Indemnité de fonction du maire : fixation par défaut au taux maximum/Loi NOTRe
  Autorisations d’urbanisme : allongement de la durée de validité
  Statut : agents contractuels
  Métropole du Grand Paris
  La France est passée sous la barre des 36 000 communes
  Loi de finances
  Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
  Règlementation DT/DICT : mise en place d’un site internet
  Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
  Conseiller communautaire : versement d’une indemnité
  Décret autorisant l’expérimentation de la circulation inter-files des deux-roues
  Loi Notre : Partage des compétences des collectivités : précisions
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