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Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2016
ARCHIVES 2016
  Rappel : La participation minimale du maître d’ouvrage au regard des financements apportés à des projets par les seules personnes publiques
  Lancement imminent de la plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune
  Précisions sur la communication d’une liste électorale à un électeur par le maire ou le Préfet
  Facturation électronique : la connexion obligatoire à Chorus Pro reportée d’un an pour les échanges intra sphère publique
  Prévention de la radicalisation : une formation spécifique à l’égard des collectivités
  Simplification des normes : 25 nouvelles mesures pour les collectivités
  Publication de la loi Sapin 2
  Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
  Saisine des collectivités territoriales
  Etat civil : promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
  Compteurs Linky : le point de vue du juge administratif des référés
  Instruction des cartes nationales d’identité : Opposition des associations d’élus
  Normes : Un an de plus pour le médiateur des normes
  Statut : Les collectivités sont-elles libres de fixer les conditions d’absence pour les événements familiaux ?
  Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?
  Bulletin municipal : espace réservé à l’opposition : Contenu
  Locaux professionnels : la procédure de révision des valeurs locatives invalidée dans le Val-de-Marne
  Rappel : Révision des listes électorales : Ouverture de la mairie le 31 décembre
  Frelons asiatiques : les Préfectures vont pouvoir ordonner la destruction des nids
  Evolution du dispositif de CNI : Changement du lieu de dépôt pour certains maires
  Accord PPCR : trois nouveaux décrets publiés
  Accessibilité des ERP : des sanctions annoncées pour « bientôt »
  Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky : La commune condamnée à payer les frais de justice
  Détention et emplacement de ruches : Déclaration annuelle. Service en ligne
  Personnes en situation de handicap : Travaux d’adaptation du logement
  RSA : Revalorisation du montant forfaitaire
  Loi pour une République Numérique : Communication gratuite des données
  Factures électroniques : Rappel
  Maintien de l’ordre : Lutte contre les infractions commises lors des manifestations
  Social : Trois décrets pour la protection de l’enfance
  Enregistrement et dissolution du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  Evolution de la carte intercommunale ...
  Fonctionnement du Conseil Commun de la Fonction Publique
  Sécurité routière : Motos et scooters : les gants obligatoires
  Rappel Préfecture : Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affilié
  PLF : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source
  PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités de fonction des élus locaux
  Repérer et prévenir la radicalisation en milieu sportif : un guide du gouvernement
  Linky : l’ANFR publie de nouvelles données rassurantes
  Electrification en zone rurale : les taux de la contribution revus à la baisse pour 2016
  Dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricoles non bâties à la suite des pertes de récoltes constatées en 2016

Afin de soutenir les agriculteurs touchés par les inondations subies en Essonne en juin 2016, la taxe sur le foncier non bâti sera automatiquement dégrevée pour l’ensemble des terres agricoles du département de l’Essonne…

  Lancement de la campagne contre la mal- inscription sur les listes électorales
  Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) : un décret précise son organisation
  Clause de compétence générale : le Conseil constitutionnel rejette la demande des départements
  FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 %
  Réseaux : Obligation de fibrage
  Vidange des piscines municipales
  Décret n°2016-1211 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques
  Election présidentielle : la liste des parrains publiée chaque mardi et vendredi
  Point sur les principales évolutions du droit du travail issues de la loi n°2016-1088 du 8/08/2016 dite « loi travail »
  Peut-on transformer la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en une taxe incitative ?
  Coefficients correctifs concernant la dotation forfaitaire de recensement
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la reconnaissance par le Conseil d’Etat de l’illégalité des critères retenus
  Droit électoral : attention aux cadeaux de Noël !
  Droit de la commande publique : modification d’un marché public – règles de calcul
  Faut-il procéder à l’élection d’une nouvelle CAO à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ?
  Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs peuvent désormais effectuer des travaux règlementés
  Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
  Statut : Modalités de protection des agents contractuels
  Sécurité dans les établissements d’accueil du jeune enfant
  Notification des bases définitives de TH : Réponses ministérielles
  Le gouvernement confirme l’illégalité des arrêtés anti Linky
  Inondations mai/juin 2016 : parution du décret permettant le remboursement anticipé de la TVA
  Loi sur l’Etat d’urgence : deux nouvelles mesures concernant particulièrement les maires
  Transfert des compétences eau et assainissement : l’administration brandit des menaces de sanctions
  Inscriptions électorales : nouvelles règles à partir de 2019
  Domiciliation des SDF : une instruction rappelle les nouvelles règles
  Pour information : 37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en Juillet
  Communes nouvelles : La question de l’harmonisation fiscale entre communes est réglée
  Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier 2017
  Nouvelles régions : Nouveaux noms
  Modalités d’application des études d’impact liées aux opérations exceptionnelles d’investissement
  Finances : la loi de règlement du budget pour 2015 est parue
  Logement : Création du bail réel solidaire
  Subventions en matière d’investissement forestier
  Dotation de solidarité rurale pour 2016
  Statut des élus : Droit Individuel à la Formation (DIF)
  Parution du décret sur les zones de circulation restreinte
  Information Préfecture : Sursis à statuer ou refus de permis de construire sur les terrains inondés
  Documents budgétaires : Modalités de mise en ligne précisées par décret
  Mission des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS/CIAS) : Analyse des besoins sociaux
  Licenciement pour insuffisance professionnelle : Absence de compétences managériales
  Extension des horaires des bibliothèques : Circulaire
  Inondations : Sensibilisation dans les Territoires à Risques Importants
  Gestion des déchets : Nouvelles Compétences des Régions précisées par décret
  Mise en œuvre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) : Parution du décret
  Session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet 2016
  Informations sur le Service civique : Contact à prendre
  Jurisprudence : L’encadrement du droit à l’information des élus locaux ...
  Rappel/Remboursement de la TASCOM et prescription quadriennale : 6 mois restants pour effectuer un éventuel recours
  Ad’AP pour les ERP : Attention aux sanctions
  Finances locales : Répartition de la dotation particulière « élu local »
  Fonds national de calamités et des catastrophes naturelles
  Subvention exceptionnelle aux communes en difficulté
  Lancement de l’Agence du Numérique
  Rappel : Pouvoirs de police du maire sur les routes départementales
  Rappel : Autorisations d’urbanisme : Allongement de la durée de validité
  Faire face aux attaques terroristes : Guide pratique à l’usage des élus
  Info jurisprudence : Le transfert de la compétence « eau » par une commune à un syndicat intercommunal ...
  Liste des hébergeurs d’archives numériques agréés par l’Etat
  Interdiction pour les collectivités territoriales de stocker des données hors de France
  Communes nouvelles : Annonce de la prolongation du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2016
  Rappels juridiques : Transfert des contrats de travail des salariés privés affectés à un marché public
  Rappels juridiques : Construction irrégulière en zone non constructible et raccordement provisoire aux réseaux
  Concessions hydroélectriques : Nouveau régime
  Mise en ligne par la DGFiP d’un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme sur la collecte de la taxe de séjour
  Mise en œuvre d’un service de flexibilité locale d’électricité
  Sécurité des systèmes d’information
  Vade-mecum pour encourager l’approvisionnement agricole local
  Dotation de soutien à l’investissement public local
  Fonction publique : Hausse de 1,2 du point d’indice
  Fonction publique : les décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sont parus
  Régime indemnitaire : Comment compenser la perte de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des communes nouvelles ?
  Domiciliation des Sans Domicile Fixe (SDF) dans les communes : les nouvelles règles
  Transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus par voie électronique
  Amendes de police : la valeur du point par amende augmente de 4,11%
  Communes nouvelles : Guide de « bonnes pratiques »
  « Silence vaut acceptation » : de nouvelles exceptions entrent en vigueur
  Accessibilité : Ad’AP : publication des décrets « sanction » en cas de non-conformité
  Commande publique : Contrôle marchés de partenariat
  Promulgation de la loi « déontologie »
  Dépenses : Pièces justificatives des collectivités
  Rappel : Transferts automatiques de pouvoirs de police des maires aux Présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)l article
  Circulaire de 2016 sur la préparation des grands passages
  Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI ) - RAPPEL
  Très haut débit : Réduction du coût du déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit
  Circulaire pour l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique : Précisions sur les déclarations et le mode de calcul par l’employeur
  Création d’un Haut-commissaire à l’engagement civique
  Parrainage des candidats à l’élection présidentielle : Modification validée par le Conseil constitutionnel
  Autorisation des loteries et tombolas : Compétence du maire
  Précisions sur la Compétence Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI)
  Loi Notre : le Conseil d’Etat rejette les demandes des départements de suspendre l’application des circulaires sur les compétences
  AMF : Enquête sur les conséquences de la baisse des dotations
  Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015
  Réforme territoriale : Quelles sont les conséquences de la création de communes nouvelles pour les associations communales de chasse agréées ?
  Dématérialisation : Publication et transmission des actes
  Nouvelles modalités d’attribution du FCTVA publiées
  Quartiers prioritaires : détail des projets de santé éligibles au co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations
  Abattement de taxe Foncière sur les Propriétés bâties (TFPB)
  Renseignements exigibles des candidats aux marchés publics
  Délégation du droit de préemption urbain
  Création des maisons de services au public
  Elus locaux : Droit à la formation
  Couverture mobile des centres-bourgs et des 800 sites prioritaires : Publication des appels à projets
  Montant DGF et Date limite de vote des budgets
  Sacs plastiques à usage unique : bientôt fini
  Réforme des marchés publics : Décrets n°2016-360 et n°2016-361 du 25 mars 2016
  Commande publique : les prestations d’avocats soumises à l’ordonnance « marchés publics »
  Finances locales : Un Traitement de transfert de données relatives à la taxe d’habitation
  Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA
  La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiées au Journal officiel
  Linky : l’AMF demande à l’Etat de mieux informer les maires et les habitants
  Charte pour la prévention de l’expulsion
  Fonction Publique Territoriale : Modalités d’organisation des élections des représentants des Régions au CNFPT et au CSFPT
  Logement social : Organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
  Antennes relais : Exposition aux ondes électromagnétiques
  Fonctionnaires : Dégel du point d’indice
  Organisation de primaires : les obligations des maires
  Gestion des déchets : Assouplissement de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles
  Compte rendu : Mise en ligne sur le site de la commune
  Travail du dimanche : point sur toutes les dérogations
  Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi
  Activités périscolaires : pérennisation des aides aux communes
  Aménagement extérieur des gares : nouveau mode de financement pour les communes et EPCI
  Guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour
  Incitation à l’achat de vélos par les entreprises : parution du décret
  Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : 17 fiches pratiques
  Circulaire relatives aux nouvelles règles de l’exercice syndical
  Opposition au déploiement des compteurs Linki : Risques pour les communes
  Promulgation de la loi sur le traitement territorial du chômage de longue durée
  Points sur les indemnités des maires et présidents de syndicats
  Fonction publique : Possibilité de télétravail pour les fonctionnaires
  Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique parmi les priorités de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  Communes nouvelles et ressources humaines : Guide de l’Association des Maires de France
  Suppression de la transmission des relevés des actes de décès à la DDfip
  Prolongation de l’Etat d’urgence
  Indemnité kilométrique vélo : Entrée en vigueur du dispositif
  Dématérialisation des marchés publics : Mise en ligne d’un guide
  Bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016
  Droit syndical fonction publique territoriale : modalités renouvelées
  Agents territoriaux : Mise à disposition auprès des maisons de services au public
  Remaniement : Nouvelle composition du gouvernement
  Carte des groupements hospitaliers de territoire
  Nouveau formulaire de déclaration « Avis de Travaux Urgents (ATU) »
  Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonctions
  Réforme du Code des marchés publics : Publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
  Elus locaux : retenue à la source sur les indemnités de fonction (barème 2016)
  Missions de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale
  Elargissement de la saisine du Conseil national d’évaluation des normes
  Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire
  Opérateur national de la rénovation thermique
  Marchés publics : réforme à portée de main
  Obligation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  Attention aux courriels de tentative d’escroquerie « à la princesse espagnole »
  Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire
  Indemnité de fonction du maire : fixation par défaut au taux maximum/Loi NOTRe
  Publication et actualisation des tarifs (TCFE)
  Subventions d’équipement versées par les communes : modification de la durée des amortissements
  Autorisations d’urbanisme : allongement de la durée de validité
  Statut : agents contractuels
  Métropole du Grand Paris
  La France est passée sous la barre des 36 000 communes
  Loi de finances
  Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
  Règlementation DT/DICT : mise en place d’un site internet
  Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
  Conseiller communautaire : versement d’une indemnité
  Décret autorisant l’expérimentation de la circulation inter-files des deux-roues
  Loi Notre : Partage des compétences des collectivités : précisions
  1er juin 2016 : Lancement de l’appel à projets « Climat II »
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