Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  DGF : Notification des attributions individuelles de DGF pour 2018
  Numérique : Modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique
  Élections : Utilisation de PayPal interdite pour récolter des dons
  Financement activités culturelles : Communes de moins de 10 000 habitants (réponse ministérielle)
  Marchés publics : Guide « très pratique » pour accompagner les acheteurs sur la dématérialisation
  Grand Paris : Périmètre, statut, compétence (Réponse ministérielle)
  Contraventions routières : Répartition du produit des amendes pour 2017
  Compétence du Conseil municipal : Détermination des cycles de travail des agents (réponse ministérielle)
  DGF : Modification de la notification et carte de la DGF commune par commune
  Compétence : Accueil de la petite enfance
  Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en 2018
  Gens du voyage : Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
  Inscriptions sur les listes électorales : Quelques modifications
  Disque de stationnement : Nouvelles règles européennes
  Marchés publics : Précisions sur les pénalités de retard
  Fonctionnaire stagiaire : Nomination à un emploi de collaborateur de groupe d’élus
  Expérimentation des véhicules autonomes : Composition du dossier de demande d’autorisation
  Immeubles protégés au titre des monuments historiques : Liste pour 2017
  Comités locaux d’aides aux victimes : Modification de leur composition
  Contractualisation : Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats
  Jurisprudence : Contrôle biométrique du temps de présence des agents
  Qualification fiscale : Activité des aires d’accueil des gens du voyage
  Pouvoirs du maire : Lutte contre la pollution sonore des véhicules à moteur
  Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes
  Réponse ministérielle : Création de prénoms des demandeurs nés à l’étranger
  « Action Cœur de ville » : Liste des villes bénéficiaires pour 2018
  HLM : Précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
  Réponse ministérielle : Assouplissement des règles relatives à l’organisation de manifestations sportives sur la voie publique
  Rappel : Rebaptiser une rue du nom d’une personne : Les règles à connaître
  Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
  Réforme constitutionnelle : Contenu de l’avant-projet de loi
  Contentieux électoral : Jugement de plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires
  Stationnement : Lutte contre la falsification des cartes réservées aux personnes handicapées
  Dotation politique de la ville : Liste des communes éligibles
  Chemins ruraux/Obligation d’entretien
  Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres irrégulières
  Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) : un guide pratique détaille les modalités d’application
  Publication de la loi relative aux écoles privées hors contrat
  Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
  Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service existe
  Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019
  Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits