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FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
  Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service existe
  Jurisprudence : Annulation d’un Procès-verbal par un maire
  Ralentisseurs de vitesse : Conditions d’installation
  Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018
  Mise en place d‘un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  Jurisprudence : Aide à la reconnaissance état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Quel temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ?
  Recensement des aides d’Etat en 2017
  Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point
  Linky : La CNIL exige d’un fournisseur qu’il respecte les procédures de consentement
  Réponse ministérielle : Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
  Clarification du statut des ATSEM : précisions par décret
  DETR 2018
  Commande publique : Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
  Déontologie : Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019
  Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux
  FPT : Un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
  Dépôts de candidature aux élections : Nouvelles règles
  Ecoles et centres de loisirs. Echéance du 1er juin 2018
  Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux
  Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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