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Accès au Médiateur des normes pour les collectivités

- Créé en mars 2014, le Médiateur des normes a été réinstallé pendant une durée d’un an par un décret du 13 novembre 2015.
- Cette instance accompagne les collectivités face aux difficultés qu’elles rencontrent dans l’application des normes.
- Les modalités de saisine ont été modifiées.
- Désormais, nul besoin de passer par le Préfet pour demander conseil au médiateur, les collectivités pourront directement le solliciter.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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