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Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire

- Une circulaire contenant les instructions aux Préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016 est parue.
- D’un montant d’un milliard d’euros, ce fond finance à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre et abonde pour 200 millions d’euros la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
- La première enveloppe, de 500 millions d’euros, composant la dotation de soutien, devra être consacrée aux grandes priorités d’investissement.
- La seconde enveloppe, de 300 millions d’euros, sera dédiée aux projets soutenant la revitalisation ou le développement des bourgs-centres.
- Elle est destinée à accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants ou l’EPCI dont elles sont membres lorsque l’opération concerne une compétence qui lui a été transférée.

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