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Bulletin municipal : espace réservé à l’opposition : Contenu

- Conformément à l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, une commune de 3 500 habitants et plus doit réserver dans le bulletin d’information municipale qu’elle diffuse un espace d’expression réservé à l’opposition municipale.
- Selon la jurisprudence traditionnelle, ni le conseil municipal ni le maire ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés dans cet espace, qui ne le sont que sous la responsabilité de leurs auteurs.
- C’est ainsi qu’il a été admis que ces articles puissent, en fonction de leur contenu et de leur date de parution, constituer des éléments de propagande électorale de leurs auteurs : tel était d’ailleurs le cas d’un texte pour l’essentiel à un rappel de la portée des élections cantonales et à l’annonce d’une candidature à cette élection, et qui ne traduisait aucune irrégularité susceptible d’avoir altéré les résultats du scrutin (CE, 7 mai 2012, M.B n°353536).
- Cette règle comporte cependant une limite s’il apparaît qu’il ressort manifestement du contenu de cet article qu’il soit de nature à engager la responsabilité pénale du maire, en application de la loi du 29 juillet 1881, en sa qualité de directeur de publication du bulletin municipal.
- Tel serait notamment le cas d’un article présentant un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux.
- En l’espèce, le maire ne pouvait donc s’opposer à la publication d’un texte émanant de conseillers municipaux d’opposition :

  • qui n’était pas en rapport direct avec les affaires de la commune mais avait trait à un problème de politique nationale ;
  • qui dénonçait les conditions dans lesquelles le maire aurait obtenu sa réélection à l’Assemblée nationale et faisait part de leur crainte de voir certains élus intégrer la prochaine équipe municipale : la tribune était rédigée certes sur un ton vif et polémique, mais ne présentait manifestement pas un caractère diffamatoire ou outrageant.

-  CE, 20 mai 2016, Ville de Chartres, n°387144

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