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Canicule : Rôle des maires

- Les ministères de la Santé, du Travail, de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ont publié le 19 juin 2017 une instruction ministérielle NOR : SSAP1715249J relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.
- L’instruction reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016 et rappelle qu’il a pour objectifs « d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques ».
- Le plan comporte quatre niveaux de vigilance météorologique.

  • Le premier, le « niveau 1 – veille saisonnière » (carte vigilance verte), est activé chaque année du 1er juin au 31 août.
  • Le « niveau 2 – avertissement chaleur  » (carte vigilance jaune) permet, si la situation le justifie, la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences régionales de santé (ARS).
  • Le « niveau 3 – alerte canicule » (carte vigilance orange) est déclenché par les Préfets de département.
  • Le « niveau 4 - mobilisation maximale » (carte de vigilance rouge) est déclenché au niveau national par le Premier ministre en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

- Par ailleurs, l’instruction indique que, dans le cas d’une alerte canicule, le Préfet doit « rappeler aux maires l’importance de conduire une action concertée d’assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d’une canicule ».
- De plus, il les engage à « mettre en œuvre tous les moyens dont ils peuvent disposer et les invite à leur faire connaître les renforts dont ils auraient besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour que l’ensemble de ces actions soit mené avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires  ».
- Le texte rappelle en outre que les communes peuvent faire « intervenir des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile. Des points de distribution d’eau sont installés, les horaires des piscines municipales sont étendus, etc.  ».
- Le 12 juin 2017, lors de la présentation du PNC 2017, la Ministre de la Santé avait rappelé le rôle important des maires qui doivent notamment tenir un registre des personnes les plus vulnérables et recenser les lieux où celles-ci peuvent se rafraîchir.

- INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017

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