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Circulaire explicative sur l’instruction des dossiers Ad’AP : Accessibilité

- La circulaire n° ETLK1506376 C du 21 mai 2015 précise les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- Elle s’attarde plus particulièrement sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans les ERP, qui étaient au cœur de l’ordonnance du 26 septembre.
- La circulaire rappelle la nature et la finalité des Ad’AP, ainsi que la date limite de leur dépôt (27 septembre 2015), elle détaille le dispositif d’accompagnement de la réforme : communication, soutien technique des services et suivi de la mise en œuvre.
- Elle indique également la procédure d’instruction des dossiers d’Ad’AP.

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