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Commande publique : Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique

- Lorsqu’un opérateur utilise un DUME électronique, qui constitue un échange de données structurées, l’acheteur est tenu de l’accepter que dans le cadre des marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à concurrence a été publié à compter du 1er avril 2018 pour les collectivités territoriales.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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