Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2017
Compensation des transferts de compétences : Nouvelle note d’information

- En complément de la note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017 (flash du 18/05/17) , le Directeur général des collectivités locales, Bruno DELSOL, a fait paraître une note d’information détaillant les ajustements de compensation prévus par la loi de finances rectificatives pour 2016.

- Lire la note d’information

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits