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Concessions hydroélectriques : Nouveau régime

- Le décret n°2016-530 du 27 avril 2016, paru au Journal Officiel le 30 avril 2016, met en place le dispositif réglementaire permettant le renouvellement des concessions hydroélectriques.
- Il permet l’application d’une mesure de la loi sur la transition énergétique qui prévoyait que les barrages hydroélectriques français puissent être gérés par des sociétés d’économie mixte (SEM).
- Ces SEM associeront des opérateurs compétents, des collectivités locales et l’Etat. -Par ailleurs, le décret modernise le cadre règlementaire des concessions hydroélectriques et met en cohérence les règles d’attribution de ces concessions.
- Le Préfet peut octroyer une concession lorsque la puissance des aménagements est inférieure à 100 mégawatts (dans les autres cas, c’est le Ministre de l’Ecologie qui est compétent).

- Téléchargez le décret

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