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Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) : un décret précise son organisation

- Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDAC) résulte de la fusion du Comité départemental des retraités et des personnes âgées et du Conseil départemental consultatif de personnes handicapées.
- Il est chargé, dans le département, de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et la citoyenneté des personnes âgées et handicapées.
- Un décret publié au Journal officiel du 9 septembre 2016 précise la composition de l’instance, les modalités de désignation, la répartition en formations spécialisées et en collèges de ses membres, ainsi que ses modalités de fonctionnement.
- Il abroge les dispositions relatives aux Conseils départementaux des retraités et des personnes âgées et substitue le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie à ces deux instances dans tous les textes qui les mentionnent.

- Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

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