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Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo

- Le gouvernement entend renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif Dalo constitue un volet essentiel.

- C’est la déclaration précisée dans une instruction du 13 décembre 2017.

- Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du Dalo et les nouvelles obligations imposées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus d’attribution des logements sociaux.

- Lire la circulaire

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