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Disque de stationnement : Nouvelles règles européennes

Un arrêté du 30 avril 2018 modifie l’arrêté du 6 décembre 2007 afin de prendre en compte les préconisations européennes.
- Il prévoit la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne au modèle type français sous réserve de comporter certaines caractéristiques.
- Cet arrêté en légalise donc l’utilisation et la commercialisation sur le territoire national.
- Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne qui comportent un cadran gradué permettant de déterminer l’heure d’arrivée sont désormais réputés conformes.

- Lire le texte

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