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Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des départements pour 2017 : Précisions des modalités de répartition

Deux notes d’information en date du 5 mai 2017 ont été publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Elles précisent les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017.

- Pour rappel, depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes (dotation de compensation, dotation forfaitaire, dotation de péréquation urbaine et dotation de fonctionnement minimale) auxquelles sont éligibles les départements de métropole et les départements d’outre-mer, y compris les collectivités de Guyane et de Martinique ainsi que celles de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.

- Pour l’année 2017, la dotation de compensation fait l’objet d’une diminution de 32 millions d’euros. Elle correspond à la somme de deux abondements qui étaient venus majorer la dotation de compensation en 2005 et 2006 afin de financer la Prime de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires.

- Note : NOR INTBI713817C

- Note : NOR INTB1713837C

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