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Dotation de solidarité rurale pour 2016

Une note du 11 mai 2016 publiée le 6 juillet 2016 a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour l’année 2016. La loi de finances pour 2016 a fixé à 117 millions d’euros le montant de l’accroissement de la DSR en 2016 par rapport à 2015.

Après prélèvement de la quote-part de la DSR destinée aux communes d’outre-mer, la DSR répartie en métropole au titre de l’exercice de 2016 s’élève à 1176051132 euros, soit une progression de + 10,40% par rapport à 2015

Note d’information NOR : INTB1610082N du 11 mai 2016, publiée le 6 juillet 2016 http://circulaire.legifrance.gouv.f…

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