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Droit syndical fonction publique territoriale : modalités renouvelées

Une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985.

Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985 qui est abrogée. La circulaire précise que si le décret du 24 décembre 2015 prévoit certains droits syndicaux définis, il demeure toujours possible, dans le cadre de négociations entre l’autorité territoriale et les syndicats, de fixer des conditions plus avantageuses.

Elle concerne d’abord les conditions d’exercice des droits syndicaux et, plus précisément, l’octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité et les modalités d’utilisation de ces locaux. La circulaire précise également les conditions d’utilisation et d’accès aux technologies de l’information et de la communication.

http://www.lagazettedescommunes.com…

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