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Durée minimale légale de travail à temps partiel

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi fixant la durée légale minimale de travail (soit 24 heures par semaine ou 104 heures par mois),
- ne s’applique pas aux emplois aidés tels qu’emplois d’avenir, CUI-CAE… (JO AN, 03.03.2015, question n° 41015).

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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