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Élections 2017 : Circulaire du 24 mars 2017

- La circulaire n° JUSC1709622C du 24 mars 2017 est relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l’établissement des procurations, à l’inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d’instance

- Lire la circulaire

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