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Élections sénatoriales : Convocations des collèges électoraux

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux fixe la date des prochaines élections sénatoriales au 24 septembre 2017.

Le décret précise que les conseils municipaux devront se réunir au préalable le 30 juin 2017 pour désigner leurs délégués et suppléants.

Pour rappel,

- Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte

  • un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
  • trois délégués pour ceux de 15 membres,
  • 5 délégués pour ceux de 19 membres,
  • 7 délégués pour ceux de 23 membres
  • 15 délégués pour ceux de 27 et 29 membres.

- Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

- Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent en plus des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000.

Pour le premier tour de scrutin, les candidatures devront être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre, à 18H00.

- Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

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