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Elus locaux : Droit à la formation

- La loi du 23 mars 2016 a pour objet de permettre l’application de la loi du 31 mars 2015 qui offre aux élus locaux, à partir du 1er janvier 2016, un droit à 20 heures de formation par année de mandat.
- Le texte crée ainsi un fonds, dont il confie la gestion administrative, technique et financière à la Caisse des dépôts.
- De plus, cette loi précise que l’article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales relatif aux indemnités des Présidents et Vice-présidents de syndicat mixte, dans sa rédaction résultant de l’article 42 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

- Télécharger et diffuser le programme des formations UME 2016

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