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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

L’Association des Maires de France a réalisé une note relative aux indemnités de fonction des élus locaux. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu.

http://www.amf.asso.fr/document/?DO…

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