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Empreintes digitales des demandeurs de Cartes Nationales d’Identité (CNI) : Modification des conditions de recueil et de conservation

- Le décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 permet au demandeur d’une CNI de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales.
- Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de CNI conservé par le service instructeur.

- plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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