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FINANCES LOCALES : Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018

Une note d’information du 4 juillet a pour objet de préciser les modalités de financement et de répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018.

Ce texte précise notamment que le dispositif adopté prend la forme d’un fonds alimenté par deux prélèvements.
- Le premier prélèvement, dit « sur stock », concerne les départements dont le montant de DMTO par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75 % de la moyenne nationale (pour l’ensemble des départements).
- Le second prélèvement, dit « sur flux », concerne les départements dont les DMTO connaissent une progression supérieure à deux fois l’inflation et dont le montant par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75 % de la moyenne nationale.

A noter qu’un département peut ainsi être à la fois contributeur et bénéficiaire du fonds.

Pour la répartition du fonds en 2018, le montant de DMTO par habitant de l’ensemble des départements est égal à 164.667.737 €.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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