Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2016
Fonction Publique Territoriale : Modalités d’organisation des élections des représentants des Régions au CNFPT et au CSFPT

- Deux arrêtés du 4 mars 2016 fixent les dates et les modalités des élections pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d’administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et celui du Conseil Supérieure de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

- Les dates de clôture de scrutin pour ces élections sont fixées au mercredi 29 juin 2016 pour le CNFPT et au mercredi 25 mai 2016 pour le CSFPT.

- Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

- Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits