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Fonction publique : Possibilité de télétravail pour les fonctionnaires

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire. La durée de télétravail des agents à leur domicile ne peut excéder trois jours par semaine.

Pour y avoir droit, les fonctionnaires devront en faire la demande écrite auprès de leur hiérarchie qui appréciera la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur.

L’employeur devra prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci.

La durée d’autorisation est d’un an maximum renouvelable après entretien et avis du supérieur hiérarchique. Ce décret nécessite la publication d’autres textes notamment les activités éligibles au télétravail, mais aussi les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.

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