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Fonds de soutien aux activités périscolaires : nouvelles règles

Un décret fixant les nouvelles règles du fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été publié au Journal officiel.
- Pour rappel, ce fonds de soutien est destiné à aider les communes ou les EPCI à financer les activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours, soit 9 demi-journées.
- Le fonctionnement de ce fonds a été fixé par décret n°2015-996 et un arrêté du 17 août 2015.
- Le décret fixait les règles d’attribution et l’arrêté le montant du fonds : 50 euros par élève, plus une majoration de 40 euros dans un certain nombre de communes en difficulté.
- Le fonds est maintenu pour les communes qui ont choisi de rester sur une organisation du temps scolaire de 4,5 jours.

Ce nouveau décret modifie certaines règles :
- 1)La base servant à calculer le montant de l’aide par commune ou EPCI est égal au produit de la dotation de base multiplié par le nombre d’élèves concernés. Dans le décret de 2015, ce nombre d’élèves était celui des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat « dont toutes les classes organisent la semaine sur neuf demi-journées ». Désormais, le nouveau décret ajoute les écoles privées sous contrat qui sont organisées sur le modèle de huit demi- journées dont cinq matinées.
- 2) Concernant la dotation majorée, la formulation du décret change.
- 3) Désormais, il n’y aura plus besoin de demander à bénéficier du fonds pour le percevoir.

- Plus d’info

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