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Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire

- Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

- Ce document qui comporte une série d’annexes détermine qui est bénéficiaire de cette compensation et selon quel calcul. Il précise ainsi le champ d’application de l’indemnité, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et de versement ou encore les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.

- Les services de l’Etat rappellent que les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 « ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie  » car ceux-ci bénéficient de la suppression de la cotisation maladie et de l’exonération de la contribution chômage en 2018 ou de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.

- Versé chaque mois aux agents publics, « le montant de l’indemnité compensatrice n’a pas vocation à évoluer dans le temps  », indique la circulaire, sauf dans les cas d’une modification à la hausse ou à la baisse de la quotité de travail de l’agent ou de congés pour raison de santé. Le montant de la compensation peut également être «  ajusté  », à compter du 1er janvier 2019, pour les agents nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 afin de prendre en compte les avancements d’échelon et de grade, les promotions de corps et de cadres d’emplois ou encore l’évolution du montant des primes.

- Dans le cas de figure où l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, « une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement  », explique le gouvernement sur le site internet de la fonction publique. Une foire aux questions y est également mise à disposition.

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