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Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019

Via une note d’information du 29 janvier, publiée le 5 février 2019, le Directeur général des collectivités locales, Bruno DELSOL, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l’an dernier.

Les indemnités de fonction des élus locaux sont indexées sur les indices de la fonction publique : le maire d’une commune de moins de 500 habitants touche par exemple une indemnité brute équivalente à 17 % de l’indice 1022, celui d’une commune de 500 à 3 499 habitants, 31 % du même indice, etc.

Or, suite à l’accord signé en 2015 par le précédent gouvernement et plusieurs syndicats de la fonction publique (accord PPCR ou Parcours professionnels, carrières et rémunérations), il était prévu que le point d’indice devait être revalorisé à compter du 1er janvier 2018, entraînant mécaniquement une hausse des indemnités de fonction de élus locaux. Mais, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a annoncé en octobre dernier le report d’un an de l’application de ce protocole.

Le décret correspondant est paru le 23 décembre dernier, actant le décalage d’un an de toutes les mesures du PPCR. La modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique prendra donc effet le 1er janvier 2019.

Conséquence : les indemnités de fonction des élus locaux resteront cette année les mêmes que l’an dernier, au niveau où elles ont été fixées par la note du 15 mars 2017. Le 1er février 2017, pour la première fois depuis 2010, le point d’indice avait en effet augmenté, et les indemnités de fonction avec.

La DGCL se contente d’indiquer que les montants ne changent pas, et renvoie à la note du 15 mars 2017 pour trouver tous les chiffres, en pourcentage et en euros.

Pour les maires, les indemnités de fonction continuent donc de s’échelonner de 658,01 euros brut pour les maires des communes de moins de 500 habitants à 5 612,45 euros brut pour ceux des communes de plus 100 000 habitants. Pour les adjoints aux maires, de 255,46 euros brut à 2 806,23 euros.

Indemnités de fonction brutes des maires en euros

- Moins de 500 habts = 17% de l’indice 1022 = 658,01
- 500 à 999 habts =31% de l’indice 1023 = 1199,9
- 1000 à 3 499 habts = 43% de l’indice 1024 = 1164,38
- 3 500 à 9 999 habts = 55% de l’indice 1025 = 2128,86
- 10 000 à 19 999 habts = 65% de l’indice 1026 = 2515,93
- 20 000 à 49 999 habts = 90% de l’indice 1027 = 3482,59
- 50 000 à 99 9999 habts = 110% de l’indice 1028 = 4257,72
- 100 000 habts et plus = 145% de l’indice 1029 = 5612,45
- Maires d’arrondissement = 72,5% de l’indice 1030 = 2816,23

Pour les EPCI, les indemnités ne sont pas les mêmes pour les communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles, d’une part, et les communautés de communes d’autres part.

- Pour les premières, l’indemnité de fonction des présidents s’échelonne de 3 843,59 euros brut à 5 612,45 euros, selon le nombre d’habitants.
- Pour les secondes (communautés de communes), de 493,51 à 4 209,34 euros.
- Pour les vice-présidents de communautés de communes, l’indemnité peut aller de 191,60 à 2 104,48 euros brut.
- Pour les délégués de communautés de moins de 100 000 habitants, elle est de 232,24 euros.

La note du 15 mars 2017 fixe également les indemnités des élus départementaux, régionaux, d’outre-mer, ainsi que des présidents et des vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Signalons enfin que la circulaire précise que le montant du plafond indemnitaire reste également inchangé cette année.
- Il est toujours fixé à 8 399,70 euros.

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