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Inscription sur les listes électorales

- Conformément aux dispositions de l’article R.5 du Code électoral, les demandes d’inscription doivent parvenir dans les mairies jusqu’au dernier jour de décembre.
- Le 31 décembre 2015 tombe un jeudi.
- Pour les mairies habituellement fermées le jour de la semaine correspondant au jour de clôture des inscriptions, il appartient au maire de mettre en place une permanence électorale aux horaires de son choix, mais de deux heures minimum.
- Les maires doivent veiller, par un affichage spécial ou une publication dans un journal local, à informer leurs administrés de ces horaires exceptionnels.

Question/Réponse du Sénat

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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