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Inscriptions sur les listes électorales : Quelques modifications

Un décret du 14 mai 2018 définit les conditions d’inscription sur les listes électorales et les conditions d’établissement des listes électorales ainsi que les modalités de notification des décisions à l’Insee, à l’électeur et entre différentes autorités ou administrations ainsi que les voies de recours, notamment contentieux, et de contrôle des opérations d’inscription et de radiation des listes électorales.

Il définit par ailleurs les modalités de son application outre-mer.

Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce décret expose par exemple clairement que « tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n’ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription  ».

- Lire le texte

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