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Interdiction pour les collectivités territoriales de stocker des données hors de France

- Les collectivités territoriales, si elles désirent recourir à un service de « cloud computing », n’ont pas le droit d’utiliser un prestataire étranger.
- C’est ce que rappelle une circulaire signée du Directeur général des collectivités locales et du Directeur chargé des archives de France.
- Certaines messageries ou systèmes d’archivages, très utilisés, sont concernés. En effet, les données (mails par exemple) sont stockés sur des serveurs à l’étranger au lieu que sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- La circulaire précise que les services des Archives départementales se tiennent à disposition des collectivités pour les orienter vers des offres de cloud souverains, garantissant la traçabilité des données.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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