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J-16 : Commande publique : concessions

- Le nouveau régime de droit commun fixant les règles générales d’attribution et d’exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices s’applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication, à compter du 1er avril 2016.

- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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