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Accessibilité ERP et IOP

A compter du 1er juillet 2017, et conformément à l’arrêté NOR : LHAL1704269A du 20 avril 2017, les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées prévues aux articles R.111-19 à R.111-19-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) devront être appliquées aux Établissements Recevant du Public (ERP) lors de leur construction et aux Installations Ouvertes au Public (IOP) lors de leur aménagement.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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