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Elus locaux : Cumul des mandats

A partir du 31 mars 2017, l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire s’applique à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle l’élu appartient.

Lire la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014

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