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J-346 : Compétence intercommunale tourisme

- Le 31 décembre 2016, les intercommunalités exerceront, en lieu et place de leurs communes membres, la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique, ainsi que la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.

- Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République (NOTRe) (article 68)

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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