Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > COMPTES A REBOURS
J- 22 : Budget communal : Décisions modificatives

- Les communes ont jusqu’au 21 janvier 2017 pour adopter les décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre de l’année N-1 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations de chacune des deux sections et entre les deux sections du budget N-1.

- [https://www.legifrance.gouv.fr/affi…]

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits