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J-44 : Commande publique : Concessions

Le nouveau régime de droit commun fixant les règles d’attribution et d’exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices s’applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/…

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