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J-761 : Compétence obligatoire Eau et assainissement aux intercommunalités

- Les compétences « eau » et « assainissement » seront exercées à titre obligatoire par les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.
- Jusqu’au 1er janvier 2018, la compétence « eau » est facultative et du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020, la compétence « eau » deviendra optionnelle.
- La compétence « assainissement » reste pour sa part optionnelle jusqu’au 1er janvier 2020.

- Lire la Note NOR : ARCB1619996N

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