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Jurisprudence : Contrôle biométrique du temps de présence des agents

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, en date du 15 mars 2018, décide que l’agent qui refuse de se soumettre au contrôle biométrique du temps de présence des agents régulièrement instauré commet une faute justifiant une sanction disciplinaire.

- CAA Versailles, 15 mars 2018, req. n° 16VE03904

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