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Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

- Le décret du 2 juillet 2015 relatif aux nouvelles règles de circulation et de stationnement vient d’être publié au Journal officiel.
- Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cycliste et d’une plus forte répression contre les automobilistes incivils.
- Ainsi, l’article 5 du décret prévoit que « Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police. ».
- Autrement dit, jusqu’à maintenant l’installation de doubles sens cyclables relevait d’une décision volontaire du maire, à présent l’inverse s’applique dans les zones 30. Les doubles sens sont de droit, et c’est les interdire qui relève d’une décision du maire.

- Autre mesure : les vélos sont désormais autorisés à s’éloigner du bord droit de la chaussée, afin d’éviter le risque d’être heurtés par une portière de voiture qui s’ouvre.

- Parallèlement, il sera désormais autorisé de « chevaucher » une ligne continue pour dépasser un deux-roues en toute sécurité (à un mètre en agglomération et un mètre cinquante hors agglomération).

- Dans les « sas », c’est-à-dire les espaces réservés aux cycles aménagés aux intersections à feux, les cyclomoteurs ne sont désormais plus autorisés de plein droit. Ils « peuvent » être autorisés par le maire.

- En matière de stationnement, les règles vont changer radicalement. Concernant les motos et autres scooters, le stationnement sur le trottoir va être plus systématiquement verbalisé, et entre à présent dans la catégorie de « stationnement gênant » (soit une amende de 2e classe, 35 €).

- Entre en 2e classe également dorénavant : le dépassement de la durée de stationnement autorisée en zone bleue (R. 417-3 du code de la route).

- En revanche, entre à présent dans la catégorie « stationnement très gênant » (amende de 4e classe, 135 €) le stationnement sur les voies réservées au transport public, sur les places réservées aux handicapés et au transport de fonds ; sur les passages piétons. Ces règles sont valables pour tous les véhicules, y compris les deux-roues motorisés. Cela est identique pour les voitures (mais non les deux-roues motorisés) lorsqu’elles sont garées : sur les trottoirs, , les pistes et bandes cyclables, les voies vertes, devant les bouches d’incendie, et « sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation ».

- La date d’entrée en vigueur de ces disposition est variable : la plupart d’entre elles sont entrées en vigueur dès le 5 juillet 2015, lendemain de la publication du décret.

- L’article concernant les doubles sens cyclables ainsi que celui concernant les sas entreront en application le 1er janvier 2016 ; toutes les règles qui concernent le stationnement entreront en vigueur en même temps que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement c’est-à-dire, en l’état actuel des choses, le 1er janvier 2016.

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