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Marchés à bons de commande

- La durée des marchés à bons de commande passés par les pouvoirs adjudicateurs ne saurait, en principe, dépasser 4 ans, périodes de reconduction comprises.
- Sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, la conclusion d’un marché à bons de commande excédant cette durée est irrégulière.
- Un dépassement de la durée quadriennale s’avère toutefois envisageable si celui-ci se trouve justifié, notamment, par l’objet du marché, si l’exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (article 77 II du Code des marchés publics) ou encore pour des raisons d’organisation du pouvoir adjudicateur (CE,11 mars 2013).
- Réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 9 juillet 2015

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