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Marchés publics : réforme à portée de main

- Le décret relatif aux marchés publics devrait être publié en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».
- L’ordonnance du 23 juillet 2015 a posé les grandes lignes de la nouvelle mouture du Code des marchés publics.
- Mais, pour mettre en œuvre ces règles et orientations, il faut attendre le décret, qui achèvera l’exercice de transposition des directives « marchés », dont l’échéance est fixée au 1er avril 2016.
- Cette règlementation s’appliquera ainsi aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d’entrée en vigueur.
- Le projet de décret, soumis à consultation publique en novembre 2015, répond au souci d’allègement et de simplification des procédures, tout en favorisant l’accès des PME et TPE à la commande publique.

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