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Médecine de prévention et fonctionnement des CHSCT

- Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 est relatif à la médecine de prévention et au fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale.

- Il prévoit la possibilité de saisine de l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du CHSCT, ou de l’instance en tenant lieu, sur une période d’au moins 9 mois.

- Il précise enfin les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des CHSCT.

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