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Métropole du Grand Paris

- Une ordonnance précise et complète les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole du Grand Paris, ainsi qu’aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans le périmètre de la métropole.
- Par ailleurs, le décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015 précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris,
- un deuxième décret fixe leur rémunération indiciaire
- et un troisième, les conditions d’attribution de la NBI.

- Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony
- Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

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