Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
Mise à jour du guide ORSEC : Eau potable

- Les services du Ministère de l’Intérieur ont diffusé un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département.
- Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction et de distribution est affecté par les ruptures qualitatives et/ou quantitatives de plus ou moins longue durée, quel que soit l’évènement qui en est la cause ».
- Il est élaboré par le Préfet de chaque département, qui dispose pour cela des services de l’Agence régionale de santé et « de tous les partenaires nécessaires », notamment les maires. Le guide rappelle en effet que la distribution d’eau potable est « un service public communal » et que « la responsabilité de l’organisation du service public de la production et de la distribution d’eau potable appartient donc à la commune ».
- Il revient au Préfet, en amont de toute crise, d’identifier les acteurs concernés (régies communales ou intercommunales, entreprises déléguées…) et « de connaître, pour chaque commune ou EPCI, les interlocuteurs ».
- Le guide liste toute les étapes nécessaires à l’élaboration du plan Orsec. Le document détaille également les différents moyens existant pour distribuer de l’eau potable à la population, allant de la distribution de bouteilles d’eau à la mise en œuvre de camions citernes, avec, dans les cas les plus extrêmes, la possibilité pour le Préfet d’ordonner l’évacuation de la population d’un territoire et son déplacement vers des zones alimentées en eau potable.

- Lire la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits