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NOUVELLES NORMES SUR L ACCESSIBILITE DES ERP

- Un arrêté du 8 décembre 2014 fixe précisément les nouvelles normes à respecter pour garantir l’accessibilité des ERP situé dans le cadre du bâti.
- Ces normes sont applicables depuis le 1er janvier 2015.
- Toutes les parties constituantes d’un ERP sont décrites avec les règles techniques s’y appliquant.
- Plus d’informations

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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