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Nom des communes nouvelles : précisions par une circulaire

- Une circulaire publiée le 18 avril rappelle les règles relatives à la « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».

- L’arrêté préfectoral prononce la création de la commune nouvelle qui en détermine officiellement le nom.
- Les conseillers municipaux des communes concernées peuvent, auparavant, proposer un nom « par délibérations concordantes », mais le choix définitif « relève du représentant de l’État ».

- Télécharger la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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