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Notification des bases définitives de TH : Réponses ministérielles

- Par courriel en date du 4 mars 2016, la Direction départementale des finances publiques de l’Essonne a informé les élus de notre département de l’impossibilité de la Direction générale des finances publiques de notifier les bases définitives de taxe d’habitation aux collectivités territoriales avant fin novembre 2016 en raison des évolutions législatives prévues à l’article 75 de la loi de finances pour 2016.
- Par courrier en date du 25 août dernier, le Ministre des finances et des comptes publics et le Secrétaire d’Etat chargé du budget a répondu à Jean-Raymond HUGONET, Président de l’Union des Maires de l’Essonne.

- Lire cette réponse

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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